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I-10, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 5
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Texte complet
5. Le Conseil d’administration fixe la date, l’endroit et l’heure de ses réunions ordinaires.
D. 243-88, a. 5.
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